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Ressources & outils de la plateforme RARES

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Méthodologie : réfléchir son projet agrirural sur le plan juridique, fiscal et social

Il est souvent difficile d’identifier les statuts juridiques, sociaux et fiscaux adaptés à ses activités, qui permettent de s’installer et de développer leur projet dans les meilleures conditions. Cette recherche de statuts s’avère trop souvent laborieuse et consommatrice d’énergie, avec de longs tâtonnements entre les organismes d’affiliation.

Afin de remédier à cette situation, et de faciliter les installations des agriruraux, les partenaires impliqués dans le projet RARES ont souhaité construire une boîte à outils composée de trois outils complémentaires, utilisables de façon séparée ou combinée, au service des porteur·euse·s de projet et des agriruraux :

  • Une méthode (ci dessus et ci jointe) permettant de vérifier si l’atelier du porteur ou de la porteuse de projet agrirural s’inscrit dans la définition juridique, fiscale ou sociale de l’activité agricole, et pour chaque cas les alternatives possibles dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, ou dans d’autres domaines ;
  • Une présentation de plusieurs types d’installations agrirurales souvent observés, qui génèrent des questionnements juridiques, fiscaux ou sociaux ;
  • Des fiches de présentation synthétiques des statuts juridiques, fiscaux et sociaux les plus fréquemment choisis par les agriruraux. Les fiches sont ainsi disponibles au dans l'espace ressources de la plateforme de l'agriruralité, sous la thématique "statuts" 

 

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TYPE DE RESSOURCE

Fiche technique

SOURCE

Organisme de publication : Rares

Wed 23 April 2025

THEMATIQUES

Statuts