L'ensemble de la boite à Outils est téléchargeable en bas de la page

Les porteur·euses de projet agriruraux développent des activités et combinaisons d’activités innovantes et complexes, en lien plus ou moins direct avec l’agriculture. Ils sont confrontés à la difficulté d’identifier les statuts juridiques, sociaux et fiscaux adaptés à leurs activités, leur permettant de s’installer et de développer leur projet dans les meilleures conditions. Cette recherche de statuts s’avère trop souvent laborieuse et consommatrice d’énergie, avec de longs tâtonnements entre les organismes d’affiliation.

Afin de remédier à cette situation, et de faciliter les installations des agriruraux, les partenaires impliqués dans le projet RARES ont souhaité construire une boîte à outils composée de trois outils complémentaires, utilisables de façon séparée ou combinée, au service des porteurs·euses de projet et des agriruraux :

• Une méthode permettant de vérifier si l’atelier du porteur ou de la porteuse de projet agrirural s’inscrit dans la définition juridique, fiscale ou sociale de l’activité agricole, et pour chaque cas les alternatives possibles dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, ou dans d’autres domaines ;
• Une présentation de plusieurs types d’installations agrirurales souvent observés, qui génèrent des questionnements juridiques, fiscaux ou sociaux ;
  • Type 1 - Installation collective à plusieurs porteur·euses de projet, avec possibles évolutions des statuts ( illustration par la visite de la ferme de Toussacq)
  • Type 2 - Utilisation d'ingrédients non produits sur l'exploitation en quantité importante dans le produit fini
  • Type 3 - Délai long d'entrée en production de l'activité agricole
  • Type4 - Les services environnementaux : définition, statuts et cas particuliers

• Des fiches de présentation synthétiques des statuts juridiques, fiscaux et sociaux les plus fréquemment choisis par les agriruraux. Chaque fiche de présentation synthétiques des différents statuts présentés peut être lue séparément au sein de la boîte à outils, les agriruraux intéressé·es pouvant ainsi piocher les informations dont ils ont besoin. 

  Les fiches sont ainsi disponibles indépendamment dans l'espace ressources de la plateforme de l'agriruralité, sous la thématique "statuts" ou accessibles aux liens suivants :

   

• Exploitation individuelle
• Entreprise individuelle
• Auto-entrepreneur
• Association
• Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL)
• Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC)
• Groupement Foncier Agricole (GFA)
• Société À Responsabilité Limitée (SARL)
• Société par Actions Simplifiées (SAS) & Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (SASU)
• Société Civile d'Exploitation Agricole (SCEA)
• Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC)

• Société Coopérative de Production (SCOP)

   

• Bénéfices Agricoles (BA)
• Bénéfices Non-Commerciaux (BNC)
• Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
• Taxe Foncière sur les propriétés bâties

• Chef·fe d'exploitation
• Entrepreneur·e individuel·le
• Conjoint·e collaborateur·rice
• Cotisant·e solidaire
• Salarié·e

• Entrepreneur·e salarié·e associé·e (CAE)

   

Nous soulignons qu’il est préférable que l’utilisation de ces outils soit complétée par des échanges entre pairs ou avec des conseillers.ères.

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